Amendement n° 2509 · Article 66
De Pierre Venteau (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Venteau, M. Trompille, Mme Gomez-Bassac, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, M. Fiévet, Mme Le Peih, Mme Riotton, M. Moreau, Mme Vidal, Mme Bessot Ballot et Mme Petel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« alimentaires »,
insérer les mots :
« , s’assure que le producteur a été équitablement rémunéré ».
Exposé sommaire
Cet article vise à préciser que chaque entreprise intervenant dans les filières du commerce équitable valorise des modes de production et d’exploitation respectueux de l’environnement est en mesure de produire des informations relatives à la traçabilité des produits.
Au-delà du respect de l’environnement, il est important de s’assurer également du respect des producteurs. C’est ce que propose cet amendement en ajoutant le critère de la juste rémunération du producteur dans le cas des filières alimentaires du commerce équitable.
Cosignataires (12)
Barbara Bessot Ballot, Danielle Brulebois, Olivier Damaisin, Jean-Marie Fiévet, Séverine Gipson, Valérie Gomez-Bassac, Nicole Le Peih, Jean-Baptiste Moreau, Anne-Laurence Petel, Véronique Riotton, Stéphane Trompille, Annie Vidal