Amendement n° 2497 · Article 23
De Pierre Venteau (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Venteau, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, M. Perea et M. Moreau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Sophie Beaudouin-Hubiere, Danielle Brulebois, Olivier Damaisin, Séverine Gipson, Jean-Baptiste Moreau, Alain Perea