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Amendement n° 2493 · Article 19

De Pierre Venteau (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
M. Venteau, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson et M. Moreau
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« tout en prenant en compte la réalité des activités humaines existantes. »

Exposé sommaire

La préservation et la restauration des fonctionnalités naturelles des écosystèmes sont nécessairement des objectifs généraux qui doivent être poursuivis.

Pour autant l’application de ces principes généraux peuvent conduire à une déstabilisation, voire à la remise en cause d’activités humaines existantes et qui ont pu prendre en compte les fonctionnalités des écosystèmes.

Par exemple une retenue d’eau, mise en conformité, et servant à l’irrigation, tout en marquant potentiellement une évolution des écosystèmes initiaux, permet une lutte efficace contre le changement climatique pour les irrigants qui l’exploitent. Sa destruction conduirait à une fragilisation de l’agriculture.

Cet amendement propose donc de rappeler que la réalité des activités humaines doit bien être prise en compte dans une logique bénéfice risque.

Cosignataires (4)

Danielle Brulebois, Olivier Damaisin, Séverine Gipson, Jean-Baptiste Moreau