Amendement n° 2491 · Article 15
De Pierre Venteau (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Venteau, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, Mme Sarles, Mme Le Peih, M. Perea, Mme Riotton, M. Moreau, Mme Tiegna et Mme Petel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I – Compléter la première phrase de l’alinéa 3, par les mots :
« et pour les produits alimentaires, à la rémunération équitable des producteurs ».
II – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« L’un de ces critères prend en compte les caractéristiques environnementales, et au moins un autre de ces critères prend en compte les caractéristiques de rémunération équitable des producteurs. »
Exposé sommaire
Cet article vise à imposer la prise en compte des considérations relatives à l’environnement dans les conditions d’exécution d’un marché public, étant entendu que ces dernières peuvent également prendre en compte des considérations relatives à l’économie, à l’innovation, au domaine social, à l’emploi ou à la lutte contre les discriminations.
Au-delà de ces considérations, il semble aujourd’hui primordial d’incorporer la dimension sociale relative à la rémunération du producteur, élément moteur fondamental de la transition écologique. C’est ce que propose cet amendement en ajoutant la question d’une rémunération équitable des producteurs dans les conditions d’exécution d’un marché public.
Cosignataires (10)
Danielle Brulebois, Olivier Damaisin, Séverine Gipson, Nicole Le Peih, Jean-Baptiste Moreau, Alain Perea, Anne-Laurence Petel, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Huguette Tiegna