Amendement n° 2484 · Article PREMIER
De Pierre Venteau (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Venteau, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, M. Fiévet, Mme Sarles, Mme Charrière, M. Michels, Mme Riotton, M. Moreau, Mme Vidal et Mme Petel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les trois phrases suivantes :
« Dans le cas des produits agricoles et alimentaires, l’affichage prend en compte toutes les externalités positives et négatives des systèmes de production évaluées scientifiquement. Il fournit une information facilement compréhensible sur l’ensemble de ces impacts. L’usage public de cet affichage est conditionné à sa validation par le comité scientifique en charge du suivi de l’expérimentation. »
Exposé sommaire
Le présent article vise à améliorer l’information aux consommateurs en complétant le dispositif d’affichage environnemental prévu par la loi AGEC.
Au-delà du simple aspect environnemental, il semble aujourd’hui pertinent d’élargir cet affichage à des critères sanitaires et sociaux. Cet amendement vise ainsi à favoriser le déploiement des affichages permettant d’informer d’une part sur l’impact du produit sur la santé du consommateur ainsi que sur la rémunération équitable du producteur.
Cosignataires (11)
Danielle Brulebois, Sylvie Charrière, Olivier Damaisin, Jean-Marie Fiévet, Séverine Gipson, Thierry Michels, Jean-Baptiste Moreau, Anne-Laurence Petel, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Annie Vidal