Amendement n° 2483 · Article 16
De Nathalie Sarles (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Sarles, Mme Clapot, Mme Vanceunebrock, Mme Lenne, Mme Rossi, Mme Sylla, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, Mme Le Feur, M. Delpon, Mme Bureau-Bonnard, M. Kerlogot et Mme Provendier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 6° (nouveau) La sous-section 8 de la section 3 du chapitre V du titre Ier du livre III de la deuxième partie est complétée par un article L. 2315‑63‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2315‑63‑1 – Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique bénéficient d’un stage de formation aux enjeux du développement durable d’une durée minimale de trois jours. Le financement de la formation est pris en charge par l’employeur. » »
Exposé sommaire
Les membres du CSE, dont le périmètre d’exercice du mandat est étendu par leurs nouvelles prérogatives environnementales doivent bénéficier de formations spécifiques afin de leur donner les clés de compréhension de l’impact des activités de l’entreprise sur la transition écologique.
Ainsi, le présent amendement vise à imposer une formation des membres du CSE aux enjeux du développement durable.
Cet amendement est inspiré des propositions de CFE-CGC.
Cosignataires (12)
Carole Bureau-Bonnard, Mireille Clapot, Michel Delpon, Yannick Kerlogot, Sandrine Le Feur, Marion Lenne, Marjolaine Meynier-Millefert, Florence Provendier, Véronique Riotton, Laurianne Rossi, Sira Sylla, Laurence Vanceunebrock