Amendement n° 2468 · Article 49
De Nathalie Sarles (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Sarles, Mme Clapot, Mme Cazarian, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock, Mme Vignon, Mme Rossi, Mme Pételle, Mme Meynier-Millefert, M. Delpon et Mme Krimi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 26 par les mots :
« en tenant compte des réductions de consommation du foncier déjà réalisées. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à tenir compte des efforts de réduction de consommation du foncier déjà réalisés par les territoires pour l’atteinte de l’objectif de réduction de 50% du rythme d’artificialisation des sols.
Cet amendement est inspiré d’une proposition de la Fédération des SCoT.
Cosignataires (10)
Danièle Cazarian, Mireille Clapot, Michel Delpon, Sonia Krimi, Marjolaine Meynier-Millefert, Bénédicte Pételle, Véronique Riotton, Laurianne Rossi, Laurence Vanceunebrock, Corinne Vignon