Amendement n° 2466 · Article 49
De Nathalie Sarles (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Sarles, Mme Clapot, Mme Cazarian, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock, Mme Vignon, Mme Rossi, Mme Pételle, Mme Meynier-Millefert, Mme Brulebois, M. Delpon, Mme Krimi et Mme Bureau-Bonnard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 12 par les mots : « ainsi que de la réduction de la consommation foncière déjà constatée sur le territoire lors de l’évaluation de l’application du schéma de cohérence territoriale, au titre de l’article L. 143‑28. »
Exposé sommaire
Cet amendement intègre la prise en compte des efforts déjà réalisés en matière de réduction du rythme de consommation réelle observée d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans la déclinaison territoriale de l’objectif « Zéro artificialisation nette » à l’échelle du schéma de cohérence territoriale.
Cet amendement est inspiré d’une proposition de la Fédération des SCoT.
Cosignataires (12)
Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Danièle Cazarian, Mireille Clapot, Michel Delpon, Sonia Krimi, Marjolaine Meynier-Millefert, Bénédicte Pételle, Véronique Riotton, Laurianne Rossi, Laurence Vanceunebrock, Corinne Vignon