Amendement n° 2459 · Article PREMIER
De Nathalie Sarles (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Sarles, Mme Clapot, Mme Galliard-Minier, Mme Vanceunebrock, Mme Rossi, Mme Pételle, Mme Meynier-Millefert, M. Alauzet, Mme Le Feur, Mme Brulebois, M. Delpon, Mme Krimi et Mme Bureau-Bonnard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par une phrase ainsi rédigée :
« Les producteurs qui versent la contribution financière mentionnée à l’article L. 541‑10‑2 du code de l’environnement indiquent également le montant de l’éco-contribution du produit. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à permettre la visibilité de l’éco-contribution payée pour les produits faisant partie d’une filière REP.
La mention de l’éco-contribution permet de refléter la prise en charge de la gestion et du traitement du produit en tant que déchet. Elle est également une forme de compensation financière de l’impact environnemental du produit dans la fin de son cycle de vie.
A ce titre, elle est un élément qui doit être mis à la disposition du consommateur afin qu’il soit en capacité d’appréhender l’impact du produit durant la fin de son cycle de vie.
Cosignataires (12)
Éric Alauzet, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Mireille Clapot, Michel Delpon, Camille Galliard-Minier, Sonia Krimi, Sandrine Le Feur, Marjolaine Meynier-Millefert, Bénédicte Pételle, Laurianne Rossi, Laurence Vanceunebrock