Amendement n° 2457 · Article 62
De Raphaël Schellenberger (Les Républicains) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Schellenberger, M. Kamardine, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. Gosselin, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Dive, M. Descoeur, M. Viala, M. Ravier, M. Herbillon, M. Menuel, Mme Corneloup, Mme Bouchet Bellecourt, M. de la Verpillière, M. Hemedinger, M. de Ganay et M. Parigi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ce rapport prévoit des incitations en vue d’encourager l’adoption et l’usage de technologies permettant une réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote. »
Exposé sommaire
L'article 62 ouvre la faculté de mise en oeuvre d'une redevance sur les engrais azotés minéraux si les objectifs de réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote, définis à l'article 63, ne sont pas atteints pendant deux années consécutives.
Afin d'accompagner les agriculteurs dans cette transition et d'atteindre les objectifs fixés en vue de mieux protéger notre environnement, le présent amendement propose d'accompagner la redevance inscrite à l'article 62 par un mécanisme d'incitation soutenant l'adoption et l'usage de technologies permettant une réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote.
En complétant ainsi le dispositif porté par l'article 62, cet amendement en renforce la portée, au service d'une réduction effective des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote, tout en intégrant le nécessaire accompagnement de nos agriculteurs dans cet effort.
Cosignataires (23)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sylvie Bouchet Bellecourt, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Claude de Ganay, Philippe Gosselin, Yves Hemedinger, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Jean-François Parigi, Alain Ramadier, Julien Ravier, Frédéric Reiss, Laurence Trastour-Isnart, Charles de la Verpillière, Arnaud Viala