Amendement n° 2442 · Article 22
De Raphaël Schellenberger (Les Républicains) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Schellenberger, M. Kamardine, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. Gosselin, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Dive, M. Descoeur, M. Viala, M. Ravier, M. Herbillon, M. Menuel, Mme Corneloup, Mme Bouchet Bellecourt, M. de la Verpillière, M. Hemedinger, M. de Ganay et M. Parigi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces objectifs contiennent un volet relatif à la sécurité d’approvisionnement en électricité. »
Exposé sommaire
Il est proposé d'inclure dans les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, introduits par le présent article, un volet relatif à la sécurité d'approvisionnement en électricité.
L'hiver 2020-2021 a témoigné d'une exposition accrue de notre réseau électrique national au risque de tensions. Face à la menace d'un déséquilibre entre l'offre et la demande, RTE a notamment incité les Français à réduire leur consommation d’électricité le 8 janvier 2021. Si RTE dispose de leviers pour garantir la sécurité d’approvisionnement, ces derniers ont un coût élevé qui se traduit directement sur la facture énergétique des Français.
L'exposition de notre pays à ce risque n'est pas conjoncturelle. Elle est la conséquence structurelle d'une politique énergétique qui réduit nos capacités de production d’électricité. Face à ce constat, il apparaît opportun de prendre en compte la sécurité d'approvisionnement en électricité dans toute définition d'objectifs de développement des énergies renouvelables.
Cosignataires (23)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sylvie Bouchet Bellecourt, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Claude de Ganay, Philippe Gosselin, Yves Hemedinger, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Jean-François Parigi, Alain Ramadier, Julien Ravier, Frédéric Reiss, Laurence Trastour-Isnart, Charles de la Verpillière, Arnaud Viala