Amendement n° 2440 · Article 19
De Nathalie Sarles (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Sarles, Mme Clapot, Mme Brulebois, Mme Louis, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, M. Batut, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, M. Borowczyk, M. Baichère, Mme Kerbarh, Mme Galliard-Minier, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock, M. Chalumeau, M. Delpon, Mme Pételle, Mme Silin et Mme Bessot Ballot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (20)
Didier Baichère, Xavier Batut, Barbara Bessot Ballot, Julien Borowczyk, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Philippe Chalumeau, Mireille Clapot, Jean-Charles Colas-Roy, Michel Delpon, Camille Galliard-Minier, Yannick Haury, Stéphanie Kerbarh, Alexandra Louis, Patrice Perrot, Bénédicte Pételle, Véronique Riotton, Marie Silin, Élisabeth Toutut-Picard, Laurence Vanceunebrock