Amendement n° 2424 · Article PREMIER
De Raphaël Schellenberger (Les Républicains) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Schellenberger, M. Kamardine, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. Gosselin, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Dive, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Corneloup, M. Menuel, M. Herbillon, M. Ravier, M. Viala, M. Descoeur, M. de la Verpillière, M. Hemedinger, M. de Ganay et M. Parigi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après les mots : « par décret »,
insérer les mots :
« en tenant compte des spécificités propres à chaque secteur d’activité ».
Exposé sommaire
Il est ici proposé de préciser que le décret définissant la méthodologie à utiliser ainsi que les modalités d’affichage pour chaque catégorie de biens et services concernés par cet article tienne effectivement compte des spécificités propres à chaque secteur d’activité.
Le champ des biens et services concernés par le dispositif d’affichage, introduit par la loi AGEC et remplacé par le présent texte, est large. Il recouvre des biens et services de secteurs économiques très variés, dont les cycles de vie peuvent eux-mêmes s’avérer très différents. La période d’expérimentation indiquée ne manquera pas de révéler ces disparités. Il apparaît dès lors important de préciser que le décret attendu à l’issue de cette phase d’expérimentation tienne compte des spécificités propres à chaque secteur d’activité.
Cosignataires (23)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sylvie Bouchet Bellecourt, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Claude de Ganay, Philippe Gosselin, Yves Hemedinger, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Jean-François Parigi, Alain Ramadier, Julien Ravier, Frédéric Reiss, Laurence Trastour-Isnart, Charles de la Verpillière, Arnaud Viala