Amendement n° 2379 · Article PREMIER

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« V. Préalablement à l’entrée en application des dispositions du présent article dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, et afin de prévenir toute hausse des prix sur les biens et services concernés, une étude d’impact et de faisabilité est conduite pour évaluer les adaptations nécessaires à la mise en œuvre de l’affichage mentionné au I. »

Cet amendement vise à mettre en place une étude d’impact et de faisabilité pour la mise en œuvre de cet article dans les territoires ultramarins, afin de s’assurer que la mise en place du bilan carbone sur certains biens et services dans les Outre-mer ne génère pas de hausse de prix.

Cet amendement reprend, à ce titre, la proposition des 150 citoyens de la Convention citoyenne pour le climat :

«  Conscients de la nécessité de mettre en place cette proposition, elle s’avère néanmoins complexe à mettre en œuvre dans les Outre-mer car elle pourrait avoir un impact négatif sur les prix. Dans l’objectif de respecter la justice sociale, une étude d’impact et de faisabilité dans les territoires ultra-marins est nécessaire avant la mise en œuvre de cette proposition. Il serait intéressant de voir si cette mesure ne pourrait pas être appliquée au niveau des centrales d’achat présentes dans les départements d’outre-mer à qui serait confiée la mission de l’affichage d’information pour les consommateurs. Une attention particulière doit être apportée à l’influence du prix dans ces territoires qui importent de nombreux produits. ».

Il est important de veiller à ce que ces mesures ne soient pas propice à l’inflation, dans des territoires où le coût de la vie est déjà 10 à 40 % plus élevé que dans l’Hexagone, alors que la pauvreté y est plus prégnante.