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Amendement n° 2347 · Article 12

De Delphine Batho (Non inscrit) · déposé le 03/03/2021

Sort
— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin et M. Chiche
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (3)

Guillaume Chiche, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin