Amendement n° 2339 · Article 11

Au début de cet article, insérer la phrase suivante :

« L’action des pouvoirs publics encourage la vente en vrac définie à l’article L. 120‑1 du code de la consommation, notamment par un appui technique, règlementaire et des actions de sensibilisation. »

Cet amendement, travaillé avec le Réseau Vrac, vise à encourager le développement de la filière vrac dont les objectifs sont la réduction des déchets d’emballages jetables (notamment primaires) et du gaspillage alimentaire. La filière vrac a besoin d’un appui concret des pouvoirs publics pour encourager la vente en vrac de manière globale.
Cela doit passer par un appui technique. En effet les acteurs de la filière (producteurs, distributeurs) mènent des expérimentations pour faire lever des restrictions européennes à la vente en vrac, pour des produits tels que le lait ou les compléments alimentaires. La Commission européenne et le Parlement européen sont prêts à lever les restrictions fixées par des textes européens datés, sur la base de résultats de ces expérimentations, pour y parvenir les autorités administratives françaises doivent prendre en considération les expérimentations en cours.
L’accompagnement de la filière vrac doit également passer par un appui règlementaire. Il y a un réel besoin des consommateurs qui souhaitent avoir plus d’informations sur les produits alimentaires vendus en vrac (date de consommation, traçabilité etc.). En France, la perception d’un manque d’information sur les produits vendus en vrac est le 3e frein à l’achat en vrac pour les non-acheteurs. Pour cause, la règlementation sur l’étiquetage des produits alimentaire non préemballés n’est pas adaptée à la vente en vrac en libre-service.
Enfin, une action de sensibilisation pour informer les citoyens, les consommateurs, les publics dans les établissements scolaires, sur le mode de consommation vrac est impératif. Les pouvoirs publics doivent donc élargir leurs moyens d’actions afin d’accompagner le développement de la filière vrac.