Amendement n° 2308 · Article PREMIER

À l’alinéa 3, après le mot :

« méthodologie »,

sont insérés les mots :

« et les bases de données ».

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés intègre les bases de données des entreprises qui devront être mises à disposition pour permettre un affichage environnemental et social par voie électronique de qualité. 

Aujourd’hui les marques engagées dans des expérimentations sur l’affichage environnemental bénéficient de bases de données mises à disposition par l’ADEME. Cette solution fonctionne en phase expérimentale mais présente déjà des limites dans la mesure où la mise à jour des référentiels prend du temps et nécessite un travail chronophage. 

C’est la raison pour laquelle il est important que les entreprises puissent mettre à disposition de l’ADEME leurs propres bases de données pour permettre le partage de nouvelles informations en temps réel et la mise à jour automatique des nouveaux référentiels. 

Cet amendement répond à une problématique concrète qui va se poser dans le cadre de l’obligation progressive et de la massification de l’affichage environnemental et social.

Cet amendement s’inscrit dans l’objectif « moins de carbone, plus de justice » défendu par le groupe Socialistes et apparentés.