Amendement n° 2303 · Article 53
De Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Pancher et M. François-Michel Lambert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Un recensement des éventuelles installations terminales embranchées situées dans le périmètre de la zone d’activité ou à proximité de cette dernière, et des sites qui seraient pertinents pour la mise en place d’une telle installation. »
Exposé sommaire
La limitation de l’artificialisation et la réalisation des objectifs de densification passent
notamment par une réduction de l’emprise routière qu’un trafic poids-lourd intense pousse trop
souvent à accroître. La maîtrise de l’artificialisation, notamment dans les zones d’activités où les
besoins logistiques sont massifs et constant, est ainsi directement liée à la massification du
transport de marchandises. Les auteurs du présent amendement proposent donc de saisir
l’occasion du présent inventaire réalisé au service de la lutte contre l’artificialisation pour
identifier les opportunités existantes de créer les installations terminales embranchées à même
de favoriser une desserte non-routière des ZAE.