Amendement n° 2255 · Article 59
De Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, M. Viala et Mme Bouchet Bellecourt
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« deux ans »
les mots :
« un an ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Il convient de porter l’expérimentation proposée par cet article sur une durée d’un an et non de deux ans.
En effet, un an semble adapté pour avoir suffisamment de résultats ; en conséquence il convient de remettre au Parlement un rapport trois mois avant le terme de l’expérimentation et non pas six mois.
Tel est le sens du présent amendement.
Cosignataires (10)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Julien Ravier, Arnaud Viala