Amendement n° 2250 · Article 40
De Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin et M. Naillet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ou très consommateurs d’énergie »
les mots :
« , très consommateurs d’énergie ou très peu performants ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit qu’un audit énergétique soit réalisé et communiqué en cas d’offre à la vente d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à usage d’habitation.
L’audit énergétique tel qu’énoncée à l’alinéa 5 du présent article prévoit que l’audit énergétique propose des solutions de travaux permettant d’améliorer le niveau énergétique du bien. Les logements très peu performants étant loin de fournir des caractéristiques satisfaisantes, il est nécessaire de les informer, dès à présent, des propositions de travaux induites par l’audit.
Cosignataires (9)
Marie-Noëlle Battistel, Jean-Louis Bricout, Guillaume Garot, Régis Juanico, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Dominique Potier