Amendement n° 2236 · Article 49
De Pierre Vatin (Les Républicains) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Vatin, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Hemedinger, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viala
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Yves Hemedinger, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier