Amendement n° 2212 · Article 49
De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 16, après le mot :
« démographiques »,
insérer les mots :
« notamment celles des communes situées en zone de revitalisation rurale ou ayant connu une perte de population sur les dix années précédentes ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent que la politique de limitation de l’artificialisation des sols traduite dans les schémas de cohérence territoriale s'appuie sur les réalités constatées notamment en termes démographiques, avec une attention particulière aux communes rurales situées en zone de revitalisation rurale ou ayant connu une perte démographique au cours des dix années précédentes, qui doivent pouvoir bénéficier de dispositions adaptées pour faciliter l'installation de nouveaux habitants.
Cosignataires (15)
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc