Amendement n° 2210 · Article 49

Après les mots : « de dix années, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« un rythme d’artificialisation prenant en compte la consommation passée d’espaces, la protection des sols naturels, agricoles et forestiers, ainsi que les enjeux de maintien de la population dans les communes classées en zone de revitalisation rurale ou ayant subi une perte démographique durant les vingt dernières années. »

Les auteurs de cet amendement souhaitent que la politique de limitation de l’artificialisation des sols conduite au niveau national s'appuie sur les réalités constatées en termes démographiques, d'artificialisation et de besoin de protection d'espaces naturels, agricoles et forestiers. 

Tel qu'il est rédigé cet alinéa est particulièrement inquiétant. En prévoyant de fixer un rythme maximal d'artificialisation calculé sur la consommation d'espace observée sur les dix dernières années, il laisse penser que les territoires ayant le plus artificialisé ces dix dernières années, c'est à dire les territoires des métropoles et zones périurbaines des grandes agglomérations, bénéficieraient de plus de latitude pour poursuivre leur croissance urbaine, au détriment des espaces ruraux et des communes ayant perdu de la population. 

Il s'agirait en quelque sorte d'une double peine pour les territoires déjà en difficultés démographiques.