Amendement n° 2201 · Article 29
De Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Trastour-Isnart, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier et Mme Bouchet Bellecourt
- Source
- assemblee-nationale.fr