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Amendement n° 2184 · Article 29

De Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) · déposé le 03/03/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, M. Viala et Mme Bouchet Bellecourt
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux mots : 

« La  région » 

les mots :

« L’État ».

Exposé sommaire

La région propose déjà des barèmes tarifaires incitant les usagers à privilégier les transports collectifs. En effet, les TER en Occitanie coûte tous 1€, contre 8€ pour la Bretagne, peu importe la durée spatio-temporelle du déplacement. Or ce mode de transport collectif est apprécie et utilisé.
 
Uniformiser les tarifs dans les régions, permettrait de limiter l’impact carbone et inciterait à privilégier le recours aux transports collectifs.
 
Il convient donc de substituer au mot région le mot État.
 
Tel est le sens du présent amendement.

Cosignataires (11)

Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Emmanuel Maquet, Julien Ravier, Arnaud Viala