Amendement n° 2180 · Article 15
De Émilie Chalas (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Chalas, Mme Le Feur et M. Paluszkiewicz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« en référence à la norme ISO 14001 ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 3 par les mots :
« , conformément aux normes ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001 ».
Exposé sommaire
Les normes ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001 doivent être respectées dans l’exécution des marchés publics. Améliorer la qualité des produits ou services d’un organisme, répondre aux préoccupations environnementales des consommateurs en certifiant les performances environnement des entreprises ou organisations et en s’assurant que les impacts sur l’environnement sont réduits ou maîtrises, et ce dans une perspective de cycle de vie, prévenir les accidents du travail ou les maladies professionnelles, les personnes publiques ont un devoir d’exemplarité en la matière et doivent apparaître comme des fers de lance.