Amendement n° 2174 · Article 21
De Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Trastour-Isnart, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet et M. Viala
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article permet au Gouvernement de réformer le code minier ce qui sera de nature à affecter profondément le secteur minier français, déjà fortement atteint par la crise économique découlant de la crise sanitaire.
Il convient d’assurer un débat sérieux et légitime sur ce sujet, en raison des enjeux environnementaux mais aussi en terme d’emplois, par le Parlement.
Aussi, ce présent amendement propose la suppression de cet article 21.
Cosignataires (4)
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Emmanuel Maquet, Arnaud Viala