Amendement n° 2173 · Article 52
De Émilie Chalas (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Chalas et M. Paluszkiewicz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après les mots :
« au sens de l’article L. 101‑2 du code de l’urbanisme, »
insérer les mots :
« pour des projets supérieurs à 10 000 m² d’emprise au sol par unité, y compris en zone urbaine ou à urbaniser. »
Exposé sommaire
L’artificialisation des sols est l’une des cinq grandes pressions exercées sur l'environnement.
Lutter contre l’artificialisation des sols est devenu un enjeu majeur afin de lutter contre les risques de crues et d’inondations, les risques de pollutions des nappes phréatiques et des cours d’eau, contre les phénomènes d’îlots de chaleur urbains, contre la perte de fonctionnalités des sols et de leur capacité de stockage de carbone et d’eau.
Cet amendement vise ainsi à limiter les constructions, quelles qu’elles soient, à 10 000 m² d’emprise au sol maximum par unité.