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Amendement n° 2169 · Article 36

De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) · déposé le 03/03/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin et M. Naillet
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« deux »

le mot :

« trois ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à passer d’une interdiction des trajets aériens de moins de 2h30 pour lesquels il existe une alternative ferroviaire (tel que proposé en l’état dans le projet de loi) à une interdiction pour les vols de moins de 3h30.

La proposition du Gouvernement est en effet largement insuffisante dans la mesure où elle ne permettrait de réduire de seulement 2,2 % les émissions des vols hexagonaux.

 

Cosignataires (8)

Jean-Louis Bricout, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Dominique Potier