Amendement n° 2168 · Article 12
De Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Ravier, M. Viala et Mme Bouchet Bellecourt
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de la mesure défendue par cet article. »
Exposé sommaire
Le Parlement doit pouvoir constater l’opportunité de la mesure défendue par ce présent article.
Cosignataires (12)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Julien Ravier, Arnaud Viala