Amendement n° 2160 · Article 35
De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin et M. Naillet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi »
les mots :
« Au plus tard le 1er janvier 2022 ».
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à obliger le Gouvernement à présenter sa feuille de route pour la mise en place d'un prix du carbone applicable au secteur du transport aérien avant la fin de la présente législature.
Il s'agit de mettre le Gouvernement face à ses responsabilités. Les orientations pour le secteur de l'aérien doivent être connues dès le 1er janvier 2022 et non reportées à la prochaine législature.
Cet amendement contribue à l'atteinte de l'objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.
Cosignataires (9)
Marie-Noëlle Battistel, Jean-Louis Bricout, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Dominique Potier