Amendement n° 2155 (Rect) · Article 43
De Émilie Chalas (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Chalas, Mme Le Feur et M. Paluszkiewicz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Chaque guichet présente les aides nationales et locales à la rénovation. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter les missions des guichets développés à l'échelle des EPCI, en proposant de bien indiquer leur mission de centralisation des aides à la rénovation, tant nationales que locales. L'objectif est de faciliter les démarches des ménages dans l'accès aux aides et que de simplifier les procédures d'accompagnement. En effet, la multiplicité des aides nuit à leur lisibilité : plusieurs aides existent à l'échelon national, comme ma prime rénov' et le coup de pouce chauffage, complétées en local par les fonds air bois. Pour simplifier l'accès à ces aides et favoriser la rénovation énergétiques des logements, clé dans la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, il semble nécessaire de favoriser la centralisation des aides en un point unique.