Amendement n° 2136 · Article 46
De Émilie Chalas (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Chalas, M. Paluszkiewicz et M. Kokouendo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, puis tous les trois ans, le Gouvernement présente un plan d’action sur la stratégie d’accompagnement de la filière professionnelle de la rénovation énergétique et du chauffage au bois.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que le Gouvernement présente, tous les trois ans, sa stratégie d’accompagnement des filières de la rénovation énergétique et du chauffage au bois, au sein de laquelle sont notamment précisées les actions mises en place pour parvenir aux objectifs de baisse de la pollution et de réduction des émissions de particules fines.