Amendement n° 2129 · Article 27
De Émilie Chalas (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Chalas, M. Paluszkiewicz et M. Kokouendo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III (nouveau). – Les seuils de pollution de l’air en vigueur à l’échelle européenne sont alignés sur les règles de l’Organisation Mondiale de la Santé. »
Exposé sommaire
Dans de nombreuses zones très polluées, les valeurs réglementaires limites de pollution fixées par l’union européenne sont respectées. Toutefois, dans les mêmes zones, les seuils maximums de pollution à ne pas dépasser établit par l’Organisation Mondiale de la Santé sont souvent dépassées. À titre d’exemple dans l’agglomération grenobloise, les trois quart des habitants sont exposés à un dépassement des seuils OMS. C’est pourquoi il est indispensable que la norme de référence en matière de qualité de l’air soit la norme OMS. Alors que les membres de l’Union européenne se sont récemment prononcés favorablement à l’alignement des valeurs limites réglementaires des particules fines sur les valeurs guides de l’OMS, la réflexion à l’échelle nationale et européenne doit s’amplifier en faveur d’une harmonisation des seuils. Tel est l’objet de cet amendement d’appel qui vise à connaitre la position du Gouvernement tant sur l’harmonisation que sur les seuils OMS.