Amendement n° 2112 · Article 60
De Michèle Crouzet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Crouzet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, après les mots :
« de ces restaurants »
insérer les mots :
« de la transparence sur la provenance de ces produits, »
Exposé sommaire
L’article 60 du présent projet de loi renforce la portée des dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à la qualité des repas proposés dans les services de restauration des personnes publiques, qui prévoient que les produits acquis dans ce cadre devront comporter à l’échéance du 1er janvier 2022 au moins 50 % de produits durables et de qualité dont au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique, en les entendant à compter de 2025 à la restauration collective privée.
Le présent amendement vise à s’assurer de la transparence sur la provenance des produits.