Amendement n° 2109 · Article 15
De Émilie Chalas (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Chalas, Mme Le Feur et M. Paluszkiewicz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« au niveau du référentiel ISO 14001 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que la certification 14001 soit prise en compte dans les conditions d’exécution des marchés publics. L’application de cette norme a pour objectif de répondre aux préoccupations environnementales des consommateurs en certifiant les performances des entreprises et organisations tout en s’assurant que les impacts sur l’environnement sont réduits ou maîtrisés.