Amendement n° 2106 · Article 15
De Émilie Chalas (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Chalas, Mme Le Feur, M. Paluszkiewicz et Mme Charrière
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« à hauteur de 20 % minimum de la notation finale. »
Exposé sommaire
L’objectif poursuivi par cet amendement est de renforcer le poids du critère environnemental dans la notation des marchés publics. Appliquer un plancher est une nécessité pour garantir la prise en compte de l’impact environnemental.