Amendement n° 1970 · Article 19
De Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Pancher, M. François-Michel Lambert et Mme De Temmerman
- Source
- assemblee-nationale.fr