Amendement n° 1959 · Article 16

Substituer aux alinéas 4 à 11 les six alinéas suivants : 

« 3° L’article L. 2312‑17 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 

« 4° L’adaptation des activités de l’entreprise, des métiers et des compétences liée à la transition écologique et les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. » ;

« 4° À l’article L. 2312‑22 :

« a) Après le 3° , il est ajouté un 4° ainsi rédigé :

« 4° L’adaptation des activités, des métiers et des compétences, liée à la transition écologique et les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. » ;

« b) En conséquence, au dernier alinéa, les références : « 1° et 2° »,  sont remplacées par les références : « 1° , 2° et 4° » ; ».

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer une procédure de consultation spécifique sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.

Il est en effet proposé que les enjeux écologiques fassent l’objet d’une analyse spécifique pour être pris en main par les membres du CSE de façon efficace et leur permettre de rendre un avis propre et distinct des autres consultations, sur lequel l’entreprise pourra s’appuyer pour mettre en œuvre sa stratégie de transition écologique.

Cet amendement répond à une problématique soulevée par la CFE-CGC. Il contribue à l'atteinte de l'objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.