Amendement n° 1938 · Article 14
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin et M. Naillet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Marie-Noëlle Battistel, Jean-Louis Bricout, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet