Amendement n° 1874 · Article 65
De François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. François-Michel Lambert et Mme De Temmerman
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« publique »
insérer les mots :
« avec le prochain plan “ Ambition Bio ” ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en compte les aides nationales au bio dans la déclinaison de la PAC au niveau national, afin d'assurer une comptabilité entre ces deux plans pour l'agriculture.