Amendement n° 1842 · Article 11

I. – Substituer aux mots :

« 20 % de la surface de vente soient consacrés à la vente en vrac dans les commerces de vente dont la surface est supérieure à 400 m² »

les mots :

« 30 % de la surface de vente dans les commerces alimentaires dont la surface est supérieure à 400 mètres carrés soit consacré à la vente de produits répondant à l’une des conditions suivantes : ».

II. – En conséquence, compléter cet article par les six alinéas suivants :

« 1° Produits vendus en vrac ;

« 2° Ou issus de l’agriculture biologique ;

« 3° Ou issus d’une exploitation à Haute Valeur Environnementale ;

« 4° Ou issus du commerce équitable ;

« 5° Ou issus de projets alimentaires territoriaux ;

« 6° Ou bénéficiant des signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine. »

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à élargir les dispositions de l’article 11 au-delà de la vente en vrac afin de créer un objectif de vente « durable et locale » dans les grandes surfaces alimentaires à horizon 2030.

En effet, le développement de la vente en vrac n’est qu’une piste parmi d’autres pour accélérer notre transition vers des modes de consommation plus responsables. C’est pourquoi, en parallèle au développement du vrac, nous devrons renforcer notre soutien à la transition agroécologique en favorisant la vente de produits alimentaires locaux, de qualité et respectueux de l’environnement.

Nous devrons également veiller à rendre plus accessibles ces produits, pour l’ensemble de la population.

Cet amendement contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.