Amendement n° 1840 · Article 4
De Vincent Ledoux (Agir ensemble) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Ledoux, Mme Sage, M. Bournazel, Mme Le Feur, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Paluszkiewicz, Mme Kuric et M. Fuchs
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Pierre-Yves Bournazel, Bruno Fuchs, Aina Kuric, Sandrine Le Feur, Patricia Lemoine, Xavier Paluszkiewicz, Valérie Petit, Maina Sage