Amendement n° 1785 · Article 4

Rédiger ainsi l’alinéa 5 :

« Art. 581‑25‑1. – I. – Un an après la publication de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, est interdite la publicité en faveur des énergies fossiles et des produits et services présentant l’impact le plus excessif sur le climat. Un décret en Conseil d’État précise les modalités s’appliquant aux énergies renouvelables incorporées avec des énergies fossiles, ainsi que la liste des énergies fossiles, produits et services concernés. »

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à interdire, un an après l’entrée en vigueur de la présente loi, la publicité en faveur des produits et services présentant l’impact le plus excessif sur le climat.

La liste des produits et services concernés est fixé par décret.

En l’état, l’article 4 prévoit d’interdire la publicité en faveur des énergies fossiles. Cette interdiction est une condition nécessaire mais largement insuffisante pour faire évoluer de manière durable les comportements des consommateurs dans la mesure où les publicités de promotion des énergies fossiles sont extrêmement rares.

À titre de comparaison, les dépenses de publicité et de communication du secteur des énergies fossiles représentaient 668,1 millions d’euros en 2019 en France sur les 5,1 milliards d’investissements bruts de publicité et de communication des secteurs automobile, aérien et pétrolier (données issues du rapport Publicité : pour une loi Évin climat de Greenpeace France, Réseau Action Climat et Résistance à l’Agression Publicitaire paru en juin 2020).

Cet amendement répond à l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.