Amendement n° 1778 · Article 65
De Anne-Laurence Petel (La République en Marche) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Petel, Mme Rossi, M. Colas-Roy, M. Fugit, Mme Riotton, Mme Pitollat et Mme Le Feur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« code »
insérer les mots :
« la stratégie nationale des aires protégées mentionnée à l’article 56 de la présente loi, ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’insérer la stratégie nationale des aires protégées définie à l’article 56 de la présente loi dans les textes avec lesquels les objectifs figurant dans tout document de programmation stratégique nationale prévu par le droit de l’Union européenne et élaboré en vue de la mise en œuvre de la politique agricole commune sont compatibles.
La stratégie nationale des aires protégées est cohérente avec les objectifs environnementaux et en matière de lutte contre l’artificialisation que nos concitoyens attendent que nous atteignions. Aussi, l’intégrer dans les textes avec lesquels les documents de programmation stratégique doivent être compatible permettra de lui donner une plus grande place dans nos politiques publiques.
Cosignataires (6)
Jean-Charles Colas-Roy, Claire Colomb-Pitollat, Jean-Luc Fugit, Sandrine Le Feur, Véronique Riotton, Laurianne Rossi