Amendement n° 1768 · Article 4
De Anne-Laurence Petel (La République en Marche) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Petel, Mme Rossi, M. Fugit, Mme Pitollat, Mme Le Feur et M. Sempastous
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Claire Colomb-Pitollat, Jean-Luc Fugit, Sandrine Le Feur, Laurianne Rossi, Jean-Bernard Sempastous