Amendement n° 1710 · Article 25
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 25 prévoit notamment la fin de vente des voitures particulières d’ici 2040.
Cet article constitue une surenchère législative qui n’a que peu de portée face aux objectifs négociés dans le cadre du CSFA (le Comité Stratégique de Filière Automobile).