Amendement n° 1694 · Article 26
De François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. François-Michel Lambert et Mme De Temmerman
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« cohérence »,
insérer les mots :
« avec les dispositions de l’article L. 1211‑3 du présent code et ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à prendre en compte les dispositions de l’article 9 de la loi d’orientation des mobilités qui a procédé à une modification de l’article L. 1211‑3 du code des transports, en proposant une meilleure association des régions dans les réflexions sur le développement des parkings-relais compte tenu de leur qualité de chef de file de l’intermodalité et, sur certains territoires, de leur futur statut d’autorité organisatrice de la mobilité régionale. La question des parkings-relais et par extension celle des aires de covoiturage, a en effet vocation à être potentiellement discutée dans le cadre global des contrats opérationnels de mobilité que les régions devront signer avec les EPCI et les gestionnaires d’infrastructures de voirie notamment.