Amendement n° 1687 · Article 22
De François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman et M. Charles de Courson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au 3° du II article L. 1111‑9 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié les mots : « à l’énergie » sont remplacés par les mots : « à la planification de la transition et de l’efficacité énergétiques ».
Exposé sommaire
Afin de mieux clarifier les responsabilités des collectivités et de leurs groupements dans le champ de l’énergie, le présent amendement précise le chef de filât dont les régions disposent déjà en ce domaine en prévoyant qu’elles sont chefs de file de la planification de la transition et de l’efficacité énergétiques.