Amendement n° 1682 · Article 43
De François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman et M. Charles de Courson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer le cinquième alinéa.
Exposé sommaire
Pour accélérer la rénovation du bâti, il est essentiel de déployer un service public de la performance énergétique de l’habitat sur tout le territoire. Mais chaque territoire doit pouvoir décider de conserver ce service public à l’échelon qui leur semble le plus pertinent et adapté à leur territoire. Dans certains cas, il sera au niveau de l’EPCI et dans d’autres au niveau des PETR ou géré par des ALEC. Les collectivités ont avant tout besoin de souplesse en la matière. Le vrai frein en matière de rénovation énergétique des bâtiments n’est pas l’échelon de ce service public mais bien les financements consacrés qui sont toujours insuffisants.